Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°268 du 18 novembre 2004

En vigueur depuis le 19/11/2004En vigueur depuis le 19 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2004Version en vigueur depuis le 19 novembre 2004

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.