Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°154 du 4 juillet 2004

En vigueur depuis le 05/07/2004En vigueur depuis le 05 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2004Version en vigueur depuis le 05 juillet 2004

Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.