Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°154 du 4 juillet 2004

En vigueur depuis le 05/07/2004En vigueur depuis le 05 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2004Version en vigueur depuis le 05 juillet 2004

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.