Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°260 du 9 novembre 2003

En vigueur depuis le 10/11/2003En vigueur depuis le 10 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2003Version en vigueur depuis le 10 novembre 2003

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.