Article 4
Les dispositions de l'annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026
Les dispositions de l'annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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