Arrêté du 23 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0106 du 6 mai 2026

En vigueur depuis le 07/05/2026En vigueur depuis le 07 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 12 mai 2026 au dimanche 24 mai 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.