Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)

JORF n°0106 du 6 mai 2026

En vigueur depuis le 07/05/2026En vigueur depuis le 07 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.