Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)

JORF n°0106 du 6 mai 2026

En vigueur depuis le 07/05/2026En vigueur depuis le 07 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 46 028 € à la Société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord à l'échéance du 31 janvier 2020).