Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications

JORF n°0106 du 6 mai 2026

En vigueur depuis le 07/05/2026En vigueur depuis le 07 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.