Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »

JORF n°0105 du 5 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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