Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instaurées auprès du vice-président du Conseil d'Etat

JORF n°0105 du 5 mai 2026

En vigueur depuis le 06/05/2026En vigueur depuis le 06 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/2026Version en vigueur depuis le 06 mai 2026


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :


Catégories
Nombre de représentants

du personnel
de l'administration

Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant

A
2
2
2
2

B
2
2
2
2

C
2
2
2
2