Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes

JORF n°0104 du 3 mai 2026

En vigueur depuis le 04/05/2026En vigueur depuis le 04 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 04/05/2026Version en vigueur depuis le 04 mai 2026


Lors des formations de remise à niveau ponctuelle à distance, l'organisme :


- demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
- s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
- rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
- met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;
- réalise des tests en ligne à la fin de la formation afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
- forme au maximum 30 candidats par session.