Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

JORF n°0103 du 2 mai 2026

En vigueur depuis le 03/05/2026En vigueur depuis le 03 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026


La mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques est placée au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.
Au sens du présent arrêté, on entend par « précurseurs chimiques » les substances définies aux a et b des articles 2 des règlements (CE) des 11 février et 22 décembre 2004 susvisés.