Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)

JORF n°0104 du 3 mai 2026

En vigueur depuis le 04/05/2026En vigueur depuis le 04 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2026Version en vigueur depuis le 04 mai 2026


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubenas (Ardèche), conformément au plan annexé au présent arrêté.