Arrêté du 23 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) »

JORF n°0104 du 3 mai 2026

En vigueur depuis le 04/05/2026En vigueur depuis le 04 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2026Version en vigueur depuis le 04 mai 2026


Le cahier des charges de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) » du plan France 2030, relatif à l'action « industrialisation et déploiement », est approuvé (1).