Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »

JORF n°0103 du 2 mai 2026

En vigueur depuis le 03/05/2026En vigueur depuis le 03 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026


Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).