Arrêté du 24 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Rougemontier (Eure) et de Roseaux (Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bourneville-Sainte-Croix et de Sainte-Opportune-la-Mare

JORF n°0102 du 30 avril 2026

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026


Sont déclarés d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), les travaux de création d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Rougemontier (Eure) et de Roseaux (Seine-Maritime), ainsi que les ouvrages et aménagements nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation, notamment les adaptations du réseau public de transport d'électricité existant.
Ces travaux sont situés sur le territoire des communes de Rougemontier, Éturqueraye, Étréville, Bourneville-Sainte-Croix, Le Perrey, Trouville-la-Haule, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et Quillebeuf-sur-Seine dans le département de l'Eure, ainsi que sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville dans le département de la Seine-Maritime.
Le tracé général des travaux déclarés d'utilité publique figure en annexe du présent arrêté.