Arrêté du 28 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0102 du 30 avril 2026

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Městské muzeum Velvary, Velvary, République tchèque ;
- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
- Galerie Středočeského kraje - GASK, Kutná Hora, République tchèque ;
- Židovské muzeum v Praze, Prague, République tchèque ;
- Galerie Lázně Liberec, Liberec, République tchèque ;
- Moravská galerie v Brně, Brno, République tchèque ;
- Galerie umění Karlovy Vary, Karlovy Vary, République tchèque,


prêtés à l'exposition « GEORGES KARS. UN BOHÉMIEN À PARIS » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 15 octobre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 14 avril 2027.