Lorsque, dans une fiche d'opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur ou de froid, ceux-ci s'entendent de réseaux de chaleur ou de froid alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JORF n°0297 du 24 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026