Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

JORF n°0101 du 29 avril 2026

En vigueur depuis le 30/04/2026En vigueur depuis le 30 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 30/04/2026Version en vigueur depuis le 30 avril 2026


Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.