Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public

JORF n°0101 du 29 avril 2026

En vigueur depuis le 30/04/2026En vigueur depuis le 30 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2026Version en vigueur depuis le 30 avril 2026


L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.