Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026