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ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION | |
|---|---|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 115 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 115 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | 347 |
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous : | |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 231 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 578 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
Total | 1 386 |