Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026