Décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

JORF n°0101 du 29 avril 2026

En vigueur depuis le 30/04/2026En vigueur depuis le 30 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2026Version en vigueur depuis le 30 avril 2026


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 d'Evian 2026, organisé du 15 au 17 juin 2026 sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, sur le territoire des communes d'Evian-les-Bains, Neuvecelle et Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74).