Article 3
Le présent décret sera notifié au préfet du Val-d'Oise ainsi qu'au maire de la commune de Fontenay-en-Parisis.
Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2026