Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise

JORF n°0100 du 28 avril 2026

En vigueur depuis le 29/04/2026En vigueur depuis le 29 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/2026Version en vigueur depuis le 29 avril 2026


L'arrêté du 24 novembre 1972 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé par la plaine de France est abrogé en tant qu'il intéresse le site classé étendu par le présent décret.