Arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

JORF n°0041 du 18 février 2026

En vigueur depuis le 29/04/2026En vigueur depuis le 29 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 29/04/2026Version en vigueur depuis le 29 avril 2026

Modifié par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 1

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er octobre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III