Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

JORF n°0054 du 4 mars 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

Modifié par Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1

Est pris en charge par l'assurance maladie le parcours coordonné renforcé suivant :

- le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3 ;

- le parcours de l'obésité complexe chez l'adulte dont le cahier des charges est défini en annexe 2.

Sont fixées par le cahier de charges de ce parcours les caractéristiques prévues au 2° de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique, et notamment les caractéristiques spécifiques de la pathologie concernée ou des critères d'éligibilité.