Toute personne sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité, de sa résidence normale et d'un domicile en France et, s'il y a lieu, de la régularité de son séjour au moment du dépôt de sa demande et de l'envoi du titre.

Elle produit, à cet effet, les justificatifs mentionnés aux articles 2 et 4.

Elle doit être en mesure de fournir l'original de chacun des documents produits.