Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 relatif aux jus de fruits et autres produits similaires

En vigueur depuis le 14/06/2026En vigueur depuis le 14 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

Modifié par Décret n°2026-312 du 24 avril 2026 - art. 3

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NECTARS DE FRUITS

NECTARS DE FRUITS
obtenus à partir de

TENEUR MINIMALE
en jus et/ou purée
(en % du volume
du produit fini)

I. - Fruits à jus acide non consommable en l'état

Fruits de la Passion


25

Morelles de Quito


25

Cassis


25

Groseilles blanches


25

Groseilles rouges


25

Groseilles à maquereau


30

Fruits de l'argousier


25

Prunelles


30

Prunes


30

Quetsches


30

Sorbes


30

Cynorhodons


40

Cerises acides (griottes)


35

Autres cerises


40

Myrtilles


40

Baies de sureau


50

Framboises


40

Abricots


40

Fraises


40

Mûres


40

Airelles rouges


30

Coings (Cydonia oblonga L.)


50

Citrons et limettes


25

Autres fruits appartenant à cette catégorie


25

II. - Fruits pauvres en acide ou avec beaucoup de pulpe ou très aromatisés,
dont le jus n'est pas consommable en l'état

Mangues


25

Bananes


25

Goyaves


25

Papayes


25

Litchis


25

Azeroles (nèfles de Naples)


25

Corossol


25

Cœur de bœuf ou cachiman


25

Chérimoles


25

Grenades


25

Anacarde ou noix de cajou


25

Caja


25

Imbu


25

Autres fruits appartenant à cette catégorie


25

III. - Fruits à jus consommable en l'état

Pommes


50

Poires


50

Pêches


50

Agrumes, sauf citrons et limettes


50

Ananas


50

Tomates


50

Autres fruits appartenant à cette catégorie


5


Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, s'appliquent aux produits mis sur le marché à compter du 14 juin 2026. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026, conformément aux décrets n° 85-872, n° 2003-587, n° 2003-838 et n° 2003-1148 dans leur rédaction antérieure au présent décret, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.