Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

Modifié par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 2

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

- Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
- M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
- M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.

II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

- Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
- Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.

III. - Pour le programme 155 "Soutien des ministères sociaux", délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :

- Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.

IV. - Pour le programme 155 "Soutien des ministères sociaux", délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :

- Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
- Mme Caroline NAVARRO, gestionnaire ressources humaines et logistique.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 avril 2026 (NOR : SFHE2611461A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.