Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0098 du 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé