Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

JORF n°0099 du 26 avril 2026

En vigueur depuis le 27/04/2026En vigueur depuis le 27 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/04/2026Version en vigueur depuis le 27 avril 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026.