Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

JORF n°0099 du 26 avril 2026

En vigueur depuis le 27/04/2026En vigueur depuis le 27 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 27/04/2026Version en vigueur depuis le 27 avril 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2027.