Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0091 du 16 avril 2025

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 8 bis

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

Créé par Arrêté du 25 mars 2026 - art. 1

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “"conducteur d'engins forestiers" dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.