Arrêté du 20 avril 2026 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Villeneuve-d'Ascq (59)

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif dénommé « EPE de Tourcoing Villeneuve-d'Ascq », sis 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, par la création de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Tourcoing.