Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0099 du 26 avril 2026

En vigueur depuis le 27/04/2026En vigueur depuis le 27 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/2026Version en vigueur depuis le 27 avril 2026


Les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,


prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MONET. PEINDRE LE TEMPS » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 25 février 2027.