Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2026

JORF n°0099 du 26 avril 2026

En vigueur depuis le 27/04/2026En vigueur depuis le 27 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2026

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Article


ANNEXE 2
Sous-quotas (en tonnes)


Espèce

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer
(CIEM)

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs FROM Nord

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs OPPAN

Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs du Sud

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs SATHOAN

Total

Baudroie
Lophiidae

VIII a, b, d, e

-

58

-

-

-

-

58

Hareng
Clupea harengus

IV c, VII d

16

-

-

-

-

-

16

Langoustine
Nephrops norvegicus

VIII a, b, d, e

-

-

29

-

-

-

29

Merlu
Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

-

48

-

-

-

-

48

Thon rouge
Thunnus thynnus

Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)

-

-

-

0,8

-

-

0,8

Thon rouge
Thunnus thynnus

Méditerranée
(pour la pêche aux petits métiers)

-

-

-

-

0,6

2,1

2,7