Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2026

JORF n°0099 du 26 avril 2026

En vigueur depuis le 27/04/2026En vigueur depuis le 27 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXES
ANNEXE 1
Sous-quotas (en tonnes)


Espèce

Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)

Navires non adhérant à
une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs FROM Sud-Ouest

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs OPN

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs OPPAN

Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs du Levant

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs du Sud

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs SATHOAN

Total

Anchois
Engraulis encrasicolus

VIII

-

-

-

13

-

-

64,5

64,5

-

-

-

142

Baudroie
Lophiidae

VII

33

-

133

-

-

33

-

-

-

-

-

199

Baudroie
Lophiidae

VIII a, b, d, e

21

-

28

65

2

-

-

-

-

-

-

116

Espadon
Xiphias gladius

Méditerranée

1,2

-

-

-

-

-

-

-

1,8

-

3,5

6,5

Germon
Thunnus alalunga

Océan Atlantique au nord de 5° Nord

-

125

-

29

-

-

87

10

-

-

-

251

Merlan
Merlangius merlangus

VIII

1

5

-

4

-

3

8

4

-

-

-

25

Merlu
Merluccius merluccius

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

23

46

46

-

-

23

138

-

-

-

-

276

Merlu
Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

20

103

37

59

2

39

152

16

-

-

-

428

Sole
Solea solea

VIII a, b

7 (*)

20

7

13

1

9

26

11

-

-

-

94

Thon rouge
Thunnus thynnus

Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)

-

1,2

-

-

-

-

0,3

-

-

-

-

1,5

Thon rouge
Thunnus thynnus

Méditerranée
(pour la pêche à la senne)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0,4

0,4

Thon rouge
Thunnus thynnus

Méditerranée
(pour la pêche aux petits métiers)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

5,3

5,3


(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.