Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.