Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026