Arrêté du 16 avril 2026 fixant pour l'année 2027 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article


ANNEXE


Corps et grades

2027

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions des décrets
n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets
n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure (B2)

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3)

14 %

Filières scientifique et documentation

Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets
n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2)

18 %

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3)

14 %

Filière technique et métiers d'art

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions
des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

16,5 %

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par les dispositions
des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

16,5 %

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France régi par les dispositions
des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2)

18 %

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle (B3)

14 %

Corps des techniciens d'art régi par les dispositions
des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure (B2)

18 %

Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3)

14 %