Arrêté du 16 avril 2026 fixant pour l'année 2027 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2027, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.