Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2026 relatif à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026