Arrêté du 13 avril 2026 relatif à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » (SIREN : 800 783 920), dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 53 LA 2001, dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.