Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :


- l'affichage à la préfecture de Guyane ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.