Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses consacrées aux recherches est de 381 100 euros hors taxe.