Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».