Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité “Equipier polyvalent du commerce” de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026